Mise au concours de frÈquences GSM supplÈmentaires et migration de l\’indicatif 01 vers le 044

La Commission fÈdÈrale de la communication (ComCom) a dÈcidÈ d’attribuer des frÈquences supplÈmentaires pour les systËmes de tÈlÈphonie mobile basÈs sur la norme GSM, aprËs sÈlection des candidats selon certains critËres.
Cette dÈcision est motivÈe par le souhait de relancer le marchÈ suisse de la tÈlÈphonie mobile, de promouvoir des projets innovants et de permettre une utilisation efficace des frÈquences.
La mise au concours sera ouverte durant l’ÈtÈ 2003. AprËs avoir rÈÈtudiÈ la question de la migration de l’indicatif 01 vers le 044, la ComCom a en outre optÈ pour le maintien de cette migration d’ici ‡ fin mars 2007.
La ComCom a dÈcidÈ de mettre au concours des frÈquences supplÈmentaires durant l’ÈtÈ 2003 pour des services de tÈlÈphonie mobile basÈs sur la norme utilisÈe en Suisse actuellement, ‡ savoir la norme GSM (Global System for Mobile Communications – SystËme mondial de communications mobiles).
Cette nouvelle attribution vise ‡ relancer la concurrence sur le marchÈ suisse de la tÈlÈphonie mobile et de permettre une utilisation aussi efficace que possible de toutes les frÈquences de tÈlÈphonie mobile – y compris de celles qui ont dÈj‡ ÈtÈ affectÈes ‡ des services UMTS.
Pour atteindre cet objectif, les frÈquences seront attribuÈes sur la base de certains critËres dans le cadre d’une mise au concours, dont sont exclus les trois exploitants de tÈlÈphonie mobile existants.
Ainsi, des projets innovants moins importants auront Ègalement la possibilitÈ d’obtenir des frÈquences.
La ComCom a chargÈ l’Office fÈdÈral de la communication (OFCOM) de prÈparer les documents de mise au concours, afin que l’octroi puisse avoir lieu durant l’ÈtÈ 2003.
Sera mise au concours une gamme de frÈquences de 2 x 15 MHz dans la bande de frÈquences GSM 1800 MHz.
Quant au nombre de concessions ‡ octroyer et ‡ la rÈpartition des frÈquences selon les concessions, ils seront dÈterminÈs en fonction du nombre et de la qualitÈ des dossiers de candidature reÁus. Les critËres d’attribution seront dÈfinis d’aprËs les objectifs fixÈs par la ComCom et rendus publics dans les documents de la mise au concours.

Une consultation publique menÈe par l’OFCOM dans le cadre des travaux de prÈparation a dÈmontrÈ que l’intÈrÍt portÈ ‡ ces frÈquences est relativement limitÈ. Outre les exploitants de tÈlÈphonie mobile existants, d’autres fournisseurs ont certes fait part de leur intÈrÍt, mais il ne s’agit en aucun cas d’amÈnager un quatriËme rÈseau national de tÈlÈphonie mobile.
La ComCom a en outre sÈrieusement analysÈ la demande du comitÈ “Z¸rich bleibt 01” de renoncer ‡ la migration des numÈros 01 vers le 044. Dans l’intÈrÍt des usagers dans toute la Suisse, la ComCom a optÈ pour le maintien de cette migration d’ici ‡ fin mars 2007.
Cette migration constitue la derniËre Ètape du plan de numÈrotation E.164 que la ComCom avait dÈj‡ adoptÈ comme solution de compromis en mars 2000 aprËs des consultations dÈtaillÈes.
Ce plan a d’ailleurs dÈj‡ ÈtÈ en grand partie mis en ?uvre.Afin de permettre une migration flexible et en rÈduire les co?ts au maximum, cette migration des numÈros 01 vers le 044 a ÈtÈ dÈlibÈrÈment prÈvue sur une trËs longue pÈriode de 7 ans et un fonctionnement en parallËle de deux ans.
Pour en rÈduire les co?ts encore d’avantage il a finalement pu Ítre convenu avec les fournisseurs de service de porter cette exploitation parallËle ‡ trois ans.
Ce qui signifie que tous les raccordements avec un indicatif 01 pourront aussi Ítre atteints par l’indicatif 044 dËs mars 2004 et ce jusqu’‡ mars 2007. Pour de plus amples informations sur cette migration, veuillez consulter la documentation.